Voici les documents dont vous aurez besoin le plus souvent.
Si celui que vous cherchez ne s’y trouve pas, cliquez sur la page des formulaires
du Programme Canadien d’Armes à Feu.
- Autorisation de Transport - GRC 5490 / CAFC 679
- Nouveau Permis de Possession et d'Acquisition – GRC 5592 / CAFC 921
- Dépôt en personne – SQ-3007A (pour Résidents du Qc seulement - à joindre au CAFC 921)
- Renouvellement d'un permis – GRC 5614 / CAFC 979
- Enregistrement d'armes à feu – GRC 5624 / CAFC 998
- Remplacement de documents arme à feu - GRC 5515 / CAFC 718
- FORMULAIRE POUR NON-RÉSIDENT DU CANADA (SI VOUS APPORTEZ VOTRE ARME AU CANADA DANS LE CADRE D'UNE COMPÉTITION, PAR EXEMPLE) - GRC 5589 / CAFC 909
- Pour obtenir un permis annuel afin d'apporter vos armes aux États-Unis – FORM 6 NIA
Ce qu’il faut savoir
Depuis le 2 septembre 2015, le permis de transport n’est plus nécessaire pour aller à votre club de tir. Il est maintenant intégré dans votre Permis de Possession et Acquisition d’armes à feu (PPA). De plus, il n’est plus nécessaire pour se rendre chez un armurier ou à un autre club de tir, pour une compétition, par exemple. Par contre, il est important de demander un permis de transport pour le déménagement de l’arme de votre ancienne adresse à votre nouvelle adresse. Il est également OBLIGATOIRE de demander un permis de transport pour transporter l’arme d’une province à une autre et pour se rendre aux frontières (ou points de sortie du pays, tel qu’un aéroport).
Vous pouvez envoyer votre demande par la poste, à l’adresse suivante, ou par courriel (ce qui sera plus rapide), en scannant votre formulaire complété, daté et signé, à :
INSCRIRE : AUTORISATION DE TRANSPORT dans l’objet de votre courriel. Vous pouvez également indiquer que vous désirez recevoir votre permis par courriel, ce qui sera également plus rapide, en mentionnant l’adresse de courriel de retour, si ce n’est pas la même que celle utilisée pour envoyer votre demande.
Sûreté du Québec
Service du contrôle des Armes à feu
1701, rue Parthenais
Local C10-07.01
Montréal, Qc
H2K 3S7
IL FAUT COMPTER ENVIRON +/- 7 JOURS POUR L’OBTENTION DE VOTRE PERMIS DE TRANSPORT.
Si vous ne recevez pas votre nouveau PPA ou votre renouvellement de PPA dans les temps impartis, n’hésitez pas à contacter le Bureau du Protecteur du Citoyen pour vous plaindre.
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