Bonjour,

Le Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec souhaite informer les exploitants de clubs et champs de tir qu’aucun champ de tir sur le territoire québécois ne détient actuellement les autorisations nécessaires pour permettre l’utilisation des armes à feu prohibées visées par le Décret fixant une période d’amnistie, dont la modification a été annoncée par le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney, le 23 juillet dernier.

En février 2014, la Gendarmerie royale du Canada a déterminé que certaines armes à feu de la famille Ceská Zbrojovka (CZ) et SAN Swiss Arms répondaient aux caractéristiques d’armes à feu prohibées et a donc procédé à leur reclassement.

Le 13 mars 2014, le Gouverneur général en conseil a pris le Décret fixant une période d’amnistie (DORS/2014-56) pour permettre aux particuliers visés par celui-ci de les posséder légalement. Selon le décret, deux motifs permettaient le transport de ces armes à feu :

 les remettre à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu;
 les vendre ou les donner à une entreprise autorisée à acquérir et à posséder des armes à feu prohibées.

Comme annoncé par le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney le 23 juillet 2014, cette amnistie a été modifiée afin de permettre également le transport de ces armes à feu aux fins de pratiquer le tir à la cible et de participer à une compétition de tir. En effet, le décret stipule que les propriétaires de ces armes à feu pourront désormais pratiquer le tir à la cible ou participer à une compétition de tir, sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé en vertu de l’article 29 de la Loi sur les armes à feu.

Actuellement aucun champ de tir sur le territoire québécois ne détient les autorisations nécessaires pour permettre l’utilisation des armes à feu prohibées visées par le décret.

Au cours des prochains jours, vous recevrez une communication précisant les dispositions que vous devez prendre afin de permettre l’utilisation de ces types d’armes à feu dans vos champs de tir. De plus, les propriétaires des armes à feu visées par cette amnistie seront aussi informés des dispositions qui les concernent.

Les individus ou les entreprises qui contreviennent à ces dispositions s’exposent à des amendes en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports ou à des accusations criminelles en vertu de la Loi sur les armes à feu.